L’incidence professionnelle est un préjudice patrimonial permanent distinct de la perte de gains professionnels futurs.
Il s’agit d’indemniser non la perte de revenus en liée à l’invalidité permanente de la victime d’un accident ou d’une agression, mais les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le :
- La dévalorisation sur le marché du travail
- La perte d’une chance professionnelle
- L’augmentation de la pénibilité de l’emploi ou de la fatigabilité au travail.
Ce poste de préjudice vise également à indemniser la perte des droits à la retraite que la victime va subir du fait de son invalidité.
Une personne sans emploi peut tout à fait solliciter une indemnisation au titre de ce poste de préjudice à raison, par exemple, de la perte de possibilité de revenir sur le marché du travail.
La notion de perte de chance est souvent mobilisée pour l’indemnisation de ce poste de préjudice. On peut alors parler d’un préjudice de carrière, lié à la perte de chance d’accéder à des fonctions professionnelles mieux rémunérées. Cette perte de chance doit néanmoins être sérieuse et suffisamment établie (Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 décembre 2006, 03-20.421, Inédit)
L’évaluation de l’incidence professionnelle diffère donc fortement d’une victime à l’autre.
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