Geoffrey PITON

g.piton@avocatline.fr


Activités dominantes :

Droit immobilier

- Droit des assurances
- Droit de la construction
- Droit de la copropriété
- Compromis de vente et vente
- Servitudes
- Démembrement de propriété
- Conflits de voisinage
- Expertises amiables ou judiciaires

Droit des assurances

- Assurances construction
  • Dommage ouvrage
  • Décennale
  • Tous risques chantier
  • Responsabilité civile
  • Garantie effondrement
  • Activités non déclarées
  • Déchéance de garantie
  • Règle proportionnelle
- Assurances de choses
  • Incendie
  • Catastrophes naturelles

Droit de la construction

- Garanties légales des constructeurs
  • Garantie décennale
  • Garantie biennale
  • Garantie du parfait achèvement
- Responsabilité du droit commun
- Réception
  • Tacite
  • Expresse
  • Judiciaire
- Désordres
  • Esthétiques
  • De nature décennale
  • Structurels
  • Parasismiques
  • Défauts d'implantation
  • Troubles anormaux de voisinage
- Dommages
  • Matériels
  • Immatériels
- Indemnisation
- Expertise
  • Amiable
  • Judiciaire

Droit de la copropriété

- Copropriété verticale et horizontale
- Contestation et application de décisions d'assemblées générales ordinaires ou extraordinaires
- Droits et obligations du syndic, des différents organes de la copropriété, et des copropriétaires
- Recouvrement des charges de copropriété

Responsabilité civile

- Recours contre l'auteur d'un trouble anormale de voisinage
- Recours contre l'assureur du responsable
- Action en garantie des vices cachés
- Action en garantie pour non-conformité (sur les ventes immobilières et/ou mobilières)
- Des professionnels :
  • Syndics d'immeubles
  • Agents immobiliers
  • Constructeurs (architectes, bureaux d'études, entreprises)
  • Diagnostiques immobiliers
  • Notaires
- Des particuliers
- Des assurances
  • Recours contre l'assurance dommage ouvrage

Droit pénal

- Consultations en matière pénale
- Rédaction et dépôt de plainte
- Conseil et assistance en audition libre ou garde à vue
- Défense pénale des prévenus devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la chambre correctionnelle de la cour d'appel
- Assistance et défense devant les juridictions de l'instruction (juge d'instruction et chambre de l'instruction), le juge des libertés et de la détention
- Défense des accusés devant la cour d'assises
- Recours  devant la cour européenne des droits de l'homme
- Demande d'aménagement de peine devant le juge d'application des peines
-Représentation et assistance des victimes en qualité de parties civiles devant toutes les juridictions pénales
- Recours des victimes d'infraction pénale devant les commissions d'indemnisation spécifiques