Bruno CHABADEL

b.chabadel@bcep.fr


Spécialités :

Spécialiste en droit commercial, des affaires

- MATIERE COMMERCIALE

-Conseil et assistance à la préparation des contrats,
-Intervention devant les juridictions commerciales, tribunaux de commerce et cour d'appel,
-Assistance devant les chambres spécialisées, du juge commissaire, auprès des mandataires judiciaires et des chambres d'arbitrage,
-Procédures collectives et entreprises en difficulté, PME, artisans,
-Responsabilité des dirigeants ou entrepreneurs individuels,
 
- CREDITS ET BANQUES

-Les instruments financiers, comptes courants, lettres de change, billets à ordre, Cession de bordereau Dailly,
-Opérations entre professionnels commerçants, consommateurs et non professionnels, Cautionnements, garants à première demande.

Spécialiste en droit du crédit de la consommation

L'expertise qui peut être apportée regroupe les problématiques nées des relations entre les établissements financiers et ses clients emprunteurs, souscripteurs d'assurances, entrepreneurs dirigeants et particuliers.

 

Cela concerne les opérations, prestations, ventes, passés entre les marchands vendeurs professionnels et les clients particuliers, dans certains cas les sociétés civiles immobilières qualifiées de particuliers consommateurs de biens et de services.

Peuvent être concernées toutes les opérations de crédits mobiliers, ou immobiliers, locations mobilières ou en crédit-bail, contrat d'assurance à titre principal ou comme  accessoire à une opération principale vente - location  avec un consommateur.

Autres activités dominantes :

Droit des baux commerciaux et professionnels, droit du fonds de commerce

Droit des mesures d'exécution forcée et conservatoire, prise de sûreté

Droit de la responsabilité civile et de la propriété