Olivier BRUN

o.brun@avocatline.fr


Spécialités :


- Spécialiste en droit immobilier

Droit de la construction

1° RESPONSABILITES DES CONSTRUCTEURS
 
- Avant réception
 
o   questions liées au risque de la perte de la chose
o   responsabilité contractuelle
o   dommages réservés
 
- Après réception
 
o   garantie de parfait achèvement
o   responsabilité décennale
o   garantie de bon fonctionnement
o   problèmes liés au défaut d'isolation phonique
o   responsabilité contractuelle de droit commun
 
 
2° PROBLEMATIQUE DE LA RECEPTION DES TRAVAUX
 
réception expresse
- réception tacite
- réception judiciaire

 
3° LES RESPONSABILITES DELICTUELLES DANS LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
 
- réparation des dommages subis par le voisin
- réparation des dommages subis par le maitre de l'ouvrage
- et d'une façon générale tout ce qui concerne les troubles anormaux de voisinage
 

4° REPARATION DES DOMMAGES NON MATERIELS A L'OUVRAGE
 
- erreur d'implantation
- manquement à une règlementation
- difficultés relatives au prix, au délai d'exécution, ou au manquement à un devoir de conseil et d'information
difficultés sur les performances énergétiques
 
 
5° RESPONSABILITE DES FABRICANTS
  

6° REPARATION DES PREJUDICES
 
- Préjudices matériels

o   quantification des préjudices et participation aux expertises amiables et judiciaires
 
- Préjudices immatériels

o   trouble de jouissance
o   perte de jouissance
o   perte de loyers
o   perte d'exploitation
 
 
7° LES ASSURANCES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
 
- Assurances obligatoires :

o   dommage ouvrage
o   décennale
 
- Assurances facultatives
 
 
8° LES ASSURANCES DE CHOSES
 
- recours indemnitaire sur des polices d'incendie
- recours indemnitaire sur des assurances catastrophes naturelles

Autres activités dominantes :

Responsabilité civile

- Recours contre l'auteur d'un trouble anormale de voisinage
- Recours contre l'assureur du responsable
- Action en garantie des vices cachés
- Action en garantie pour non-conformité (sur les ventes immobilières et/ou mobilières)
- Des professionnels :
  • Syndics d'immeubles
  • Constructeurs (architectes, bureaux d'études, entreprises)
  • Diagnostiques immobiliers
  • Notaires
- Des particuliers
- Des assurances
  • Recours contre l'assurance dommage ouvrage

Droit des assurances

- Assurances construction
  • Dommage ouvrage
  • Décennale
  • Tous risques chantier
  • Responsabilité civile
  • Garantie effondrement
  • Activités non déclarées
  • Déchéance de garantie
  • Règle proportionnelle
- Assurances de choses
  • Incendie
  • Catastrophes naturelles