Cabinet d'avocats BCEP à Nîmes
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DROIT PÉNAL : MODIFICATIONS DE MARS 2020 : LE SURSIS PROBATOIRE

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DROIT PÉNAL : MODIFICATIONS DE MARS 2020 : LA PEINE D'EMPRISONNEMENT FERME

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CIRCONSTANCES SANITAIRES EXCEPTIONNELLES COVID-19

En raison des circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, nos bureaux, pour un accueil physique, sont actuellement fermés. Notre cabinet s’est cependant organisé pour rester opérationnel pendant toute la période de confinement. Associés et collaborateurs sont pleinement mobilisés pour assurer le suivi de tous vos dossiers et répondre à vos attentes. Il n’y a aura donc aucune interruption dans le conseil et la défense de vos intérêts....
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DROIT PÉNAL - COUR D'ASSISES - MOTIVATION OBLIGATOIRE DE LA DÉCLARATION DE CULPABILITÉ ET DÉSORMAIS DE LA PEINE

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LIBERTÉ D'EXPRESSION DE L'AVOCAT : LA CEDH CONDAMNE L'ETAT FRANÇAIS

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LE CASSE-TÊTE DE L'ARTICLE L 622-14 DU CODE DE COMMERCE ET LE DÉLAI DE CARENCE DE TROIS MOIS

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Contact

Société Civile Professionnelle d'avocats
11 avenue Feuchères
BP 181
30012
NÎMES cedex 4
Tel : 04 66 29 04 83
Fax : 04 66 29 04 32
Mail : cabinet@bcep.fr